Conditions Générales d'Utilisation

Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
  1. Éditeur : Flats45.com, Rua Senador Dantas, 117, 20031-204 Rio de Janeiro, Brésil. CNPJ : 64.494.389/0001-51. Support : admin@Flats45.com.
  2. Éligibilité : L'annonceur doit avoir au moins 18 ans. Il confirme être le propriétaire, le représentant légal ou un agent immobilier agréé. Les loueurs de vacances confirment détenir l'autorisation de location touristique.
  3. Rôle du portail : Intermédiaire technique uniquement. Flats45.com n'est pas responsable des transactions ou des contrats entre utilisateurs.
  4. Tarifs : Gratuit par défaut. Frais pour agents, options Premium et remontée en tête de liste ("beaming").
  5. Obligations : Exactitude totale requise (frais inclus). Désactivation immédiate sans remboursement en cas de fausse déclaration.
  6. Cession de droits : L'annonceur accorde à Flats45.com une licence mondiale et perpétuelle pour l'utilisation des images, vidéos et textes à des fins publicitaires.
  7. Indemnisation : L'annonceur garantit Flats45.com contre toute action de tiers (ex: photographes) pour violation de droits d'auteur.
  8. Confidentialité & Cookies : Politique conforme à la LGPD/RGPD intégrée.
  9. Juridiction : Loi brésilienne. Tribunal compétent : Rio de Janeiro, Brésil.
  10. Acceptation : L'utilisation du portail (avec ou sans compte) implique l'acceptation intégrale de ces CGU.
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